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1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et la Photographe Nahé Photographie. Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents.

2 Réservation

La réservation d’une prestation photogrpahique se fait via la page contrat fournies sur le site internet : www.nahephotographie.com ou par mail à l'adresse suivante : nahe.photographie@gmail.com.

Une demande de devis est réalisable par mail.

Toute commande doit être validée par un contrat ou bon de commande signé. Le client reçoit un mail contenant le/s facture/s consultable/s.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par virement bancaire ou espèce) du montant fixé avec la Photographe et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. La photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur de la photographe.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

3 Acompte

En cas d’incapacité de la part de la photographe pour des raisons de santé, l’acompte est soit reversé, soit une nouvelle séance est programmée.

4 Délais de réalisation

La photographe ne garantit aucun délais de livraison, le traitement des fichiers numériques peut dépendre du nombre de fichiers à traiter. Néanmoins, la photographe s'engage à livrée la galerie photo dans les meilleurs délais. 

En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

5 Force majeure de conditions climatique

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et la photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

6 Modification et/ou report 

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance (sauf cas de force majeure). Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet.  La photographe ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

7 Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont pas libres de droit.

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe.

Il est notamment interdit de numériser des tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers web signés fournis par la Photographe.

Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au Client de remplacer la ou les photos concernées.

Dans le cas ou le Client ne se plierait pas à cette demande,il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

8 Droit à l'image et autorisation de diffusion 

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.

Le séances offertes par le Photographe (concours photo; geste commercial, promotions…) impliquent de fait l’accord du Client pour une diffusion des images.

AUTORISATION DE PUBLICATION : Le client est libre de refuser à Nahé Photographie la permission de diffuser les photographies de la présente séance.

Une confirmation d’autorisation de publication sera demandée à l’issue de votre séance.Sans autorisation écrite de la part du Client, la Photographe considérera qu’il ne peut pas diffuser les photos.

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